Poser une benne sur la voie publique

Dès qu'une benne occupe la chaussée, un trottoir ou une place de stationnement, une autorisation municipale est nécessaire.

La demande

Elle se dépose auprès du service voirie de la commune, souvent une à trois semaines à l'avance, avec les dates, les dimensions, l'emplacement précis et l'attestation d'assurance de l'entreprise. Beaucoup de loueurs s'en chargent pour le compte de leur client.

Redevance

L'occupation du domaine public est payante, selon un tarif journalier fixé par la commune et variable du simple au décuple selon les villes. Le neutralisation de places de stationnement fait généralement l'objet d'une facturation distincte.

Signalisation

La benne doit être signalée de jour comme de nuit : bandes réfléchissantes, feux de position et, selon les arrêtés, balisage de la zone. La responsabilité en cas d'accident est engagée à défaut, et ce point figure explicitement dans la plupart des arrêtés municipaux.

Durée

L'autorisation porte sur une période déterminée. Un dépassement expose à une amende et à l'enlèvement d'office aux frais du demandeur. Une prolongation se demande avant l'échéance, pas après.